Les caracteristiques des contrats du commerce electronique. Techniques du commerce international partie 1 introduction a. Ce cours sur le commerce international au format pdf est pour son auteur lionel fontagne a lintroduction du cours, lauteur definit le commerce international comme etant lechange des biens ou des services entre les nations. Principes ohadac relatifs aux contrats du commerce international. Contract is used by companies positioned in different countries for the sale and purchase of different types of. Table des matieres1 definition2 finalite des incoterms2. The icc commission on commercial law and practice clp develops icc model contracts and icc model clauses which give parties a neutral framework for their contractual relationships. Clauses incontournables des contrats internationaux 7. Ce cours convient pour des chefs dentreprise, adultes en autoformation ou pour des etudiants postbac. Cest une convention par laquelle une ou plusieurs personnes sobligent envers une ou plusieurs autres personnes a donner, faire ou ne pas faire quelque chose. Il sagit des principes unidroit relatifs aux contrats du commerce international. Pdf le droit applicable aux contrats internationaux conclus sur.
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